Les actes effectués sur un patient au sein de l’établissement de soins sont soumis aux
présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal
déclare accepter sans conditions. Ce document sera consultable à l’accueil de l’établissement.
‣ APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé “clinique vétérinaire” conformément à l’arrêté du 13
mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le
site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 114 Avenue Mathias
Espace Mathias 2, Bâtiment B
83120 SAINTE MAXIME
Téléphone : 04.94.45.11.32
Courriel : veterinaire@colibrivet.fr
Site web : www.colibrivet.fr
‣ HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est généralement ouvert :
- Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 18h30
- Samedi matin de 9h à 12h
- Fermé le Dimanche
Les consultations se font sur rendez-vous en appelant le 04.94.45.11.32.
Durant les heures de fermeture, les clients sont invités à contacter le service d’urgence UVD 83 au
04.89.88.34.34.
‣ PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
• Personnel vétérinaire :
- Docteur Léa MAINGUY, n° ordre : 31083, diplômé de a Faculté de Liège (Belgique), et
titulaire du mandat sanitaire 2019/157.
- Docteur vétérinaire remplaçant durant les périodes de vacances.
• Personnel non vétérinaire :
- Mme Julie BOSSARD, Auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon V.
‣ PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
L’établissement propose des prestations de consultation de médecine générale, chirurgie
de convenance, analyses sanguines (hématologie, biochimie, ionogramme, coagulation),
radiographie, échographie, physiothérapie, vente de médicaments et produits d’hygiène, vente
d’aliments physiologiques et diététiques.
‣ SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers, durant les heures
d’ouverture de l’établissement.
Pendant les heures d’ouverture, le propriétaire pourra venir rendre visite a son animal après avoir
averti le personnel de sa venue.
Nous ne sommes pas présents dans l’établissement durant les heures de fermeture, par
conséquent les animaux nécessitant des soins continu seront redirigé vers un établissement de
soins 24H/24.
‣ PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Pendant les heures d’ouverture, le propriétaire pourra venir rendre visite a son animal après
avoir averti le personnel de sa venue.
Nous ne sommes pas présents dans l’établissement durant les heures de fermeture, par
conséquent les animaux nécessitant des soins continus seront redirigé vers un établissement de
soins 24H/24.
Les urgences sont assurées par la clinique UVDelta 83 :
Adresse : 145 Rue de la liberté
83480 Puget-sur-Argens
Téléphone : 04.89.88.34.34
Courriel : contact@uvdelta83.fr
Site web : http://www.urgences-veterinaires-delta-83.fr
‣ ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats.
Les espèces occasionnellement traitées peuvent être les lagomorphes et rongeurs.
‣ CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENTS
Les tarifs sont consultables en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des
prestations médicales et chirurgicales, et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la
législation. La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales, rend parfois difficile leur
tarification, dans ce cas, un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au propriétaire
pour l’obtention de son accord. Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de
son animal.
Les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de
consultation, par carte bancaire ou espèce. L’établissement n’accepte pas les chèques.
L’établissement engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des
honoraires dus.
‣ LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de
l’Ordre des Vétérinaires :
Adresse : Immeuble Le Baou,
262 Avenue Sainte Marguerite,
06200 NICE
Téléphone : 04.93.80.70.46
Courriel : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).
‣ RCP
Assureur : ALLIANZ
Agent général : Danielle MAILLOUX
Adresse : 30 Avenue de Boutiny
06530 Peymeinade
Téléphone : 04.93.60.57.06
N°de contrat : 62567422
‣ MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession vétérinaire a pour objectif de
régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal,
client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient
sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à
des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la
consommation vous pouvez contacter le médiateur :
Adresse : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire
Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
34 Rue Bréguet
75011 PARIS
Courriel : mediateur-conso@veterinaire.fr
‣ SECRET PROFESSIONNEL
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions
établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaire sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par
arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Tous les stagiaires signent un “engagement de confidentialité”.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à
la limitation des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du
responsable du fichier, le Docteur Vétérinaire Léa MAINGUY.
Loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
‣ RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION,
CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des
risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit
(contrat de soin) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.
Une contention peut être nécessaire pour la mise en oeuvre des soins lors de la
consultation ou de l’hospitalisation, celle-ci peut entrainer des blessures sur le patient malgré les
précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention
pour des raisons de sécurité.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non
précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les
informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
‣ DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, le corps est, soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la
législation le permet, soit remit à la société de crémation ESTHIMA :
Adresse : 19 Rue de la Création ZAC
83390 Cuers
Téléphone : 04.22.18.00.92
Site web : www.esthima.fr
Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents
nécessaires.
‣ LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTES”, SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un
droit d’accès, de modIfication, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Léa
MAINGUY.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la
consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par
la loi.
‣ ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité
de la Clinique Vétérinaire COLIBRI’VET est consultable à l’accueil sous sa forme papier ou sur
www.colibrivet.fr