Conditions de fonctionnement de la clinique

Les actes effectués sur un patient au sein de l’établissement de soins sont soumis aux

présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal

déclare accepter sans conditions. Ce document sera consultable à l’accueil de l’établissement.


             ‣ APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé “clinique vétérinaire” conformément à l’arrêté du 13

mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le

site internet de l’Ordre des vétérinaires.

          Adresse : 114 Avenue Mathias

                           Espace Mathias 2, Bâtiment B

                           83120 SAINTE MAXIME

      Téléphone : 04.94.45.11.32

      Courriel : veterinaire@colibrivet.fr

      Site web : www.colibrivet.fr


            ‣ HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement est généralement ouvert :

     - Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 18h30

     - Samedi matin de 9h à 12h

     - Fermé le Dimanche

Les consultations se font sur rendez-vous en appelant le 04.94.45.11.32.

Durant les heures de fermeture, les clients sont invités à contacter le service d’urgence UVD 83 au

04.89.88.34.34.


            ‣ PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

• Personnel vétérinaire :

        - Docteur Léa MAINGUY, n° ordre : 31083, diplômé de a Faculté de Liège (Belgique), et

          titulaire du mandat sanitaire 2019/157.

        - Docteur vétérinaire remplaçant durant les périodes de vacances.

• Personnel non vétérinaire :

       - Mme Julie BOSSARD, Auxiliaire spécialisée vétérinaire échelon V.


            ‣ PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

L’établissement propose des prestations de consultation de médecine générale, chirurgie

de convenance, analyses sanguines (hématologie, biochimie, ionogramme, coagulation),

radiographie, échographie, physiothérapie, vente de médicaments et produits d’hygiène, vente

d’aliments physiologiques et diététiques.


            ‣ SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers, durant les heures

d’ouverture de l’établissement.

Pendant les heures d’ouverture, le propriétaire pourra venir rendre visite a son animal après avoir

averti le personnel de sa venue.

Nous ne sommes pas présents dans l’établissement durant les heures de fermeture, par

conséquent les animaux nécessitant des soins continu seront redirigé vers un établissement de

soins 24H/24.


            ‣ PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Pendant les heures d’ouverture, le propriétaire pourra venir rendre visite a son animal après

avoir averti le personnel de sa venue.

Nous ne sommes pas présents dans l’établissement durant les heures de fermeture, par

conséquent les animaux nécessitant des soins continus seront redirigé vers un établissement de

soins 24H/24.

Les urgences sont assurées par la clinique UVDelta 83 :

        Adresse : 145 Rue de la liberté

                         83480 Puget-sur-Argens

       Téléphone : 04.89.88.34.34

       Courriel : contact@uvdelta83.fr

       Site web : http://www.urgences-veterinaires-delta-83.fr


            ‣ ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats.

Les espèces occasionnellement traitées peuvent être les lagomorphes et rongeurs.


            ‣ CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENTS

Les tarifs sont consultables en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des

prestations médicales et chirurgicales, et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la

législation. La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales, rend parfois difficile leur

tarification, dans ce cas, un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au propriétaire

pour l’obtention de son accord. Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de

son animal.

Les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de

consultation, par carte bancaire ou espèce. L’établissement n’accepte pas les chèques.

L’établissement engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des

honoraires dus.


            ‣ LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de

l’Ordre des Vétérinaires :

        Adresse : Immeuble Le Baou,

                        262 Avenue Sainte Marguerite,

                       06200 NICE

      Téléphone : 04.93.80.70.46

     Courriel : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).


            ‣ RCP

Assureur : ALLIANZ

Agent général : Danielle MAILLOUX

Adresse : 30 Avenue de Boutiny

06530 Peymeinade

Téléphone : 04.93.60.57.06

N°de contrat : 62567422


            ‣ MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession vétérinaire a pour objectif de

régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal,

client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient

sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à

des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la

consommation vous pouvez contacter le médiateur :

       Adresse : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire

                        Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires

                        34 Rue Bréguet

                        75011 PARIS

       Courriel : mediateur-conso@veterinaire.fr


            ‣ SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions

établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaire sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par

arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Tous les stagiaires signent un “engagement de confidentialité”.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à

la limitation des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du

responsable du fichier, le Docteur Vétérinaire Léa MAINGUY.

Loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés.

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à

l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et

abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).


            ‣ RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION,

CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des

risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit

(contrat de soin) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en oeuvre des soins lors de la

consultation ou de l’hospitalisation, celle-ci peut entrainer des blessures sur le patient malgré les

précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention

pour des raisons de sécurité.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non

précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les

informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.


            ‣ DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, le corps est, soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la

législation le permet, soit remit à la société de crémation ESTHIMA :

      Adresse : 19 Rue de la Création ZAC

                       83390 Cuers

     Téléphone : 04.22.18.00.92

     Site web : www.esthima.fr

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents

nécessaires.


            ‣ LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTES”, SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un

droit d’accès, de modIfication, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Léa

MAINGUY.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la

consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par

la loi.


            ‣ ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité

de la Clinique Vétérinaire COLIBRI’VET est consultable à l’accueil sous sa forme papier ou sur

www.colibrivet.fr